Vos droits et devoirs
NOUS NOUS ENGAGEONS À RESPECTER VOS DROITS, MERCI DE RESPECTER NOS RÈGLES
| Consignes de sécurité Une alarme incendie est connectée dans tout l’établissement. Vous devez alerter et suivre les consignes du personnel soignant. Celui-ci est formé chaque année. Le plan d’évacuation permet de diriger le public vers les lieux de mise en sécurité et jusqu’au point de rassemblement. Veillez à ne jamais bloquer les portes coupe-feu. Les consignes de sécurité sont affichées à chaque étage dans les parties communes. |
Savoir-vivre Vous allez, pendant quelques temps, vivre auprès d’autres personnes, merci de respecter quelques règles élémentaires de savoir-vivre :
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Accès et communication du :
Dossier administratif :
Votre dossier administratif est conservé pendant cinq ans. Vous pouvez le consulter sur place, sur simple demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.
Dossier médical :
Vous avez le droit d’accéder directement aux informations contenues dans votre dossier (loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – décret n°2002-637 du 29 avril 2002). Ces informations vous sont communiquées dans le respect des règles déontologiques et du secret médical. Toute demande de communication du dossier doit être écrite et adressée au Directeur de l’établissement.
Le coût de la reproduction des pièces du dossier vous sera facturé.
Informatique et Libertés
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé. La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives.
Ainsi, vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander que soient modifiées ou supprimées du fichier informatique les informations inexactes.
Confidentialité
L’ensemble du personnel du Centre Hospitalier est astreint au secret médical ou à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.
Suivi des transfusions sanguines
Une surveillance particulière conforme aux dispositions du décret du 24 janvier 1994 est exercée sur les malades transfusés. Avec leur accord, ils bénéficient d'examens biologiques avant et trois mois après la transfusion.
Le consentement et le refus de soins
Avant tout acte médical ou prise de traitement, le médecin vous apporte des informations suffisantes et nécessaires pour vous éclairer dans votre libre décision de consentir ou refuser le projet de soins qui vous est proposé.
Dons d’organes
Faire un don peut sauver une vie. Les prélèvements sont réglementés par la loi Bioéthique du 29.07.94 dont le principe est le suivant : chacun a le droit de s’opposer au prélèvement d’organe mais il doit faire connaître sa décision en s’adressant à :
Simplifier la décision de vos proches en portant sur vous la carte de donneur.
Protection juridique des majeurs protégés
Une personne majeure qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, est protégée par la Loi. Trois régimes de protection sont prévus : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Le médecin qui constate la nécessité de protection juridique de son patient fait la déclaration au Procureur de la République. Il est tenu d’en informer le directeur de l’établissement, qui prend des mesures conservatoires pour protéger si besoin est, les intérêts de la personne.
L’expression de la volonté du patient relative à la fin de vie
Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées concernant ses choix relatifs à la fin de vie. Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.
Dossier administratif :
Votre dossier administratif est conservé pendant cinq ans. Vous pouvez le consulter sur place, sur simple demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.
Dossier médical :
Vous avez le droit d’accéder directement aux informations contenues dans votre dossier (loi n°2002-303 du 4 mars 2002 – décret n°2002-637 du 29 avril 2002). Ces informations vous sont communiquées dans le respect des règles déontologiques et du secret médical. Toute demande de communication du dossier doit être écrite et adressée au Directeur de l’établissement.
Le coût de la reproduction des pièces du dossier vous sera facturé.
Informatique et Libertés
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous concernant ont été recueillis et ont fait l’objet d’un traitement automatisé. La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives.
Ainsi, vous pouvez avoir accès à votre dossier et demander que soient modifiées ou supprimées du fichier informatique les informations inexactes.
Confidentialité
L’ensemble du personnel du Centre Hospitalier est astreint au secret médical ou à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.
Suivi des transfusions sanguines
Une surveillance particulière conforme aux dispositions du décret du 24 janvier 1994 est exercée sur les malades transfusés. Avec leur accord, ils bénéficient d'examens biologiques avant et trois mois après la transfusion.
Le consentement et le refus de soins
Avant tout acte médical ou prise de traitement, le médecin vous apporte des informations suffisantes et nécessaires pour vous éclairer dans votre libre décision de consentir ou refuser le projet de soins qui vous est proposé.
Dons d’organes
Faire un don peut sauver une vie. Les prélèvements sont réglementés par la loi Bioéthique du 29.07.94 dont le principe est le suivant : chacun a le droit de s’opposer au prélèvement d’organe mais il doit faire connaître sa décision en s’adressant à :
l’Etablissement Français des GreffesAvant tout projet de prélèvement, l’hôpital consulte obligatoirement le registre national des refus ainsi que l’entourage du patient afin de déterminer si, de son vivant, il a exprimé une opposition au prélèvement.
5 rue Lacuée - 75012 Paris
Tél : 01 44 67 55 50
Simplifier la décision de vos proches en portant sur vous la carte de donneur.
Protection juridique des majeurs protégés
Une personne majeure qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, est protégée par la Loi. Trois régimes de protection sont prévus : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Le médecin qui constate la nécessité de protection juridique de son patient fait la déclaration au Procureur de la République. Il est tenu d’en informer le directeur de l’établissement, qui prend des mesures conservatoires pour protéger si besoin est, les intérêts de la personne.
L’expression de la volonté du patient relative à la fin de vie
Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées concernant ses choix relatifs à la fin de vie. Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.
